Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par BE WEB – Picart Quentin (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Picart Quentin – BE WEB · Avenue de maire 44, 7500 Tournai, Belgique · TVA BE1001 354 457 · +32 493 35 05 44 · quentin@be-web.be

Tout devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis (par e-mail, signature ou acompte versé) vaut commande ferme et engagement du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

Les paiements s'effectuent selon l'échéancier défini dans le devis : 30 % à la commande, 30 % à mi-parcours, 40 % à la livraison. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte IBAN BE59 0019 6211 8626 (BIC : GEBABEBB). Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard calculés au taux légal belge majoré de 5 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.

Les délais communiqués sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de la fourniture par le Client de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Tout retard imputable au Client suspend les délais sans engager la responsabilité du Prestataire.

Le Client s'engage à fournir en temps voulu les contenus (textes, images, vidéos, logos) nécessaires à la réalisation du projet, à répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrables, à disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis, et à désigner un interlocuteur unique pour la communication.

Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle et technique des livrables. À compter du paiement intégral, les droits d'utilisation sont cédés au Client pour un usage commercial illimité dans le temps. Le code source personnalisé demeure la propriété du Prestataire sauf cession expressément convenue.

L'hébergement et le nom de domaine sont offerts la première année sauf mention contraire dans le devis. À partir de la deuxième année, ces frais sont facturés séparément selon les tarifs en vigueur. En cas de résiliation, le Client peut transférer son domaine vers un autre prestataire sans frais de sa part.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques SEO au moment de la livraison. Aucun résultat de classement n'est garanti, les algorithmes des moteurs de recherche étant indépendants du Prestataire. Les positions obtenues peuvent évoluer dans le temps.

Le forfait d'accompagnement couvre les modifications mineures de contenu existant (textes, images) dans la limite définie au devis. Toute modification structurelle, ajout de fonctionnalité ou de page fera l'objet d'un devis complémentaire.

La livraison est réputée effectuée lors de la mise en ligne ou de la remise des fichiers finaux. Le Client dispose de 7 jours ouvrables pour émettre des réserves motivées par écrit. Passé ce délai, le projet est considéré comme accepté sans réserve.

Le devis inclut un nombre de cycles de révision défini. Toute demande de modification excédant ce nombre fera l'objet d'une facturation complémentaire au taux horaire en vigueur.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après acceptation du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Si des travaux ont été entamés, le Client doit s'acquitter du coût des heures réalisées selon le taux horaire appliqué. En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire (sans faute du Client), les acomptes versés sont restitués au prorata des travaux non réalisés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances causés par des événements de force majeure (panne internet, sinistre, épidémie, etc.). Il s'engage à informer le Client dès que possible et à reprendre les prestations dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, dans la limite du montant total du devis. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus fournis par le Client ni des conséquences de l'utilisation du site.

Le Client garantit que les contenus fournis respectent la législation belge et européenne. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre sans préavis tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en contactant quentin@be-web.be.

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales, techniques et financières échangées dans le cadre du projet. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants qualifiés pour certaines tâches (hébergement, traduction, photographie). Il demeure le seul interlocuteur du Client et garantit la qualité des prestations sous-traitées.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter le site réalisé dans ses références commerciales, portfolio et communications marketing.

Sauf accord contraire, une mention discrète « Site créé par BE WEB » accompagnée d'un lien vers be-web.be sera présente dans le pied de page du site. La suppression de cette mention peut être négociée contre compensation.

Les prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité pendant 1 an à compter de la livraison. Les défauts de conformité signalés par écrit dans ce délai seront corrigés gratuitement dans la mesure où ils sont imputables au Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication et s'appliquent aux nouvelles commandes passées après cette date.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.

En cas de litige persistant, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation pour les entreprises : www.mediationdentreprise.be.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er juin 2026. Elles remplacent et annulent toutes versions antérieures. En cas de contradiction entre le devis et les CGV, les stipulations du devis prévalent.